Conditions générales de vente

Mise en ligne le 01/10/2019

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.espace-corame.eu pour les commandes depuis notre rubrique « E-BOUTIQUE » (ci-après dénommés le “Site”). Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

Nous déclinons toute responsabilité :
– de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site, 
– et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. 
En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans l’institut Espace Corâme, ces conditions n’ayant qu’une valeur indicative. 
La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Espace Corâme. A cet égard, Espace Corâme se réserve le droit d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison. 

SERVICE CLIENTS

Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition : 

COURRIER 
Espace Corâme
6 rue de l’Église
St Brice en Coglès
35460 MAEN ROCH

E-MAIL 
Cliquez-ici 

TÉLÉPHONE 
02.99.97.85.23
Du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00
Le samedi de 9h30 à 12h30.

LES OFFRES ET PRIX

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Nos offres promotionnelles par courrier et par e-mail ne sont valables qu’une seule fois par cliente. 
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir la rubrique Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 
Les produits demeurent l’entière propriété de l’Espace Corâme jusqu’au complet encaissement du prix par Espace Corâme.

LA COMMANDE

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour. 
Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Clients. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. 
Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant ou en nous contactant par e-mail.
En cas d’indisponibilité du produit, nous pouvons vous adresser un produit similaire de valeur commerciale équivalente ; si ce produit ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner dans un délai de dix jours et nous vous rembourserions alors le produit et les frais de retour.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros. 

Si vous commandez sur notre site www.espace-corame.eu :
Espace Corâme vous propose le paiement à la commande par carte bancaire.

En fonction notamment de l’ancienneté de la cliente auprès de la marque Espace Corâme, du montant de la commande en cours et de précédentes commandes, d’éventuels impayés, nous évaluons les modalités de paiement adaptées à la situation de chaque cliente. Ces modalités vous sont annoncées au moment de l’étape paiement du processus de commande. En cas de paiement à la commande par carte bancaire : en principe le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de votre colis ; à titre marginal le débit de la carte peut dans certains cas être effectué au moment de la commande.
Le paiement s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée. 

Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Les paiements par carte Maestro, Electron, Pass et Accor ne sont pas acceptés. 
Sur notre site web www.espace-corame.eu, si vous choisissez de payer maintenant, vos informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d’éviter les abus et les fraudes et donne à Espace Corâme l’autorisation de paiement. A aucun moment, Espace Corâme n’est en possession de l’intégralité du numéro de carte que vous avez saisi. Sur notre site web ou notre site mobile www.espace-corame.eu.
En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons. 
Nos délais de paiement sont impératifs et l’acceptation de votre colis entraîne automatiquement en cas de retard : l’application d’une clause pénale égale à 25% du montant de la commande impayée et l’application en sus d’une pénalité de retard de 4 Euros maximum par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée.

DROIT DE RÉTRACTATION

EN LIGNE :

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l’intégralité de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre site www.espace-corame.eu, rubrique « Contact ». Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.

Vous devez nous retourner votre produit dans les meilleurs délais, dans son emballage d’origine, en parfait état à ESPACE CORAME 6 rue de l’Église – St Brice en Coglès – 35460 MAEN ROCH et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter. 

Nous nous engageons à vous l’échanger ou si vous le souhaitez à vous le rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre produit ou d’une preuve de son expédition. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes : 

– Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge. 

– Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge. 

– Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

EN MAGASIN :

Ce service spécifique vous est proposé indépendamment du droit de rétractation prévu par la loi et dont les modalités sont décrites ci-dessus. 

Vous avez la possibilité d’échanger ou de retourner un produit à l’Espace Corâme dans un délai de 30 jours à compter de la date d’édition de votre bordereau de facture. 
Seuls les produits dans leur emballage d’origine et non ouverts pourront bénéficier de ce service, sur présentation du bordereau de facture. 

Le magasin reprendra votre produit au prix indiqué sur votre facture (montant facturé et hors frais d’envoi) et vous pourrez obtenir, à votre choix : 

– l’échange contre un produit différent au même prix (prix pratiqué par le magasin au moment de l’échange). Si l’échange porte sur un produit plus cher, vous devrez régler la différence de prix par tout moyen de paiement accepté par le magasin ; si l’échange porte sur un produit moins cher, la différence de prix fera l’objet d’un avoir émis par le magasin. L’échange contre un produit identique est possible uniquement si vous avez reçu un produit endommagé (échange pur et simple). 

– un avoir correspondant au montant facturé pour le produit retourné en cas de retour pur et simple de votre produit. 

Les avoirs émis dans les hypothèses ci-dessus sont valables exclusivement dans le magasin qui a émis l’avoir. 

GARANTIE DU CONSOMMATEUR

Les garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux. 
– Code de la Consommation – Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage (…) 
– Code de la Consommation – Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat : 
1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséde les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage, 
2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
– Code de la Consommation – Article L217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
– Code Civil – Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 
– Code Civil – Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

Espace Corâme ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 
Espace Corâme rappelle qu’en l’application de l’article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par le titulaire de l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, le titulaire de l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. Espace Corâme dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Par ailleurs, Espace Corâme rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit d’Espace Corâme.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Espace Corâme ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. 

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite d’Espace Corâme.

RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET ÉVOLUTION DU CONTRAT

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients (coordonnées ci-dessus, rubrique Service Clients) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle.

Pour les commandes effectuées sur le Site, vous pouvez présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s’adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France. Les conditions de livraison proposées ne concernent que la France Métropolitaine. Dès lors ces conditions s’appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Espace Corâme se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.